Last update on: 14th December 2021

Article 1
Les Olivonomy Paris Awards ont pour objet, dans un esprit de transparence et de coopération universelle, de réunir l’ensemble des producteurs, marques, distributeurs, négociants d’huile d’olive dans le monde (ci-après pris collectivement ou individuellement les ‘Participants’) afin de révéler et mettre en valeur leur excellence. L’objectif est de favoriser le développement de ce secteur et les célébrer à l’international par la plus grande couverture médiatique possible.

Article 2
Les Participants intègrent les Olivonomy Paris Awards (ci-après la ‘Compétition) en enregistrant dûment une ou plusieurs références (ci-après pris collectivement ou individuellement les ‘Entrées’ ou ‘Entrée’) c’est-à-dire en finalisant définitivement l’ensemble des modalités et opérations de paiement (ci-après les ‘Droits d’inscription) et d’enregistrement prévu à cet effet sur le site awards.olivonomy.com (ci-après le ‘Site). Ce faisant les Participants acceptent expressément et sans condition, les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation, les conditions de fonctionnement du Site ainsi que le présent Règlement.

Article 3
Les Entrées ne peuvent être que des spiritueux, produits en quantité commerciale suffisante, dont le distillat est produit à 100% à base de canne à sucre et de ses dérivés et doivent correspondre à l’une des 22 catégories limitativement prévues par le Site. Les Entrées doivent être présentées dans leur embouteillage et avec leur étiquette commerciale et doivent être scellées par une capsule en fonction de la réglementation en vigueur dans leurs États de production respectifs (ci-après les ‘Échantillons scellés). L’étiquetage des Entrées élaborées dans les États membres de l’UE doit être conforme à la réglementation communautaire et pour les pays tiers, conforme à la réglementation en vigueur dans leurs États de production respectifs. Les étiquettes temporaires ne peuvent, en aucune façon, être reçues comme valable. A titre exceptionnel, des versions de pré-production (ci-après ‘Entrées spéciales’) peuvent être acceptées par le Questeur en charge de la gestion de l’administration interne de la Compétition (ci-après le ‘Questeur), et concourir au même titre que les Entrées si, d’une part, elles sont conformes à l’ensemble des règles légales de leurs États de production et, d’autre part, font l’objet d’un test de chromatographie gazeuse esters+ avant et après la Compétition. Ces Entrées spéciales font l’objet d’une tarification spéciale, selon les modalités définies par les Conditions Générales de Vente.

Article 4
Les Entrées ne doivent contenir aucun additif illicite ou tout autre composant illégal de type stupéfiant ou psychotrope. Les Participants s’y engagent par une déclaration sur l’honneur lors de l’enregistrement sur le Site.

Article 5
Une fois l’ensemble des modalités et opérations de paiement et d’enregistrement prévu à l’article 2 définitivement finalisé, les Entrées ne sont réellement admises à concourir qu’une fois les Échantillons scellés reçus par le Questeur. A cette fin, trois Échantillons scellés par Entrée de 70cl (quatre Échantillons scellés par Entrée de 50cl), sauf dérogation exceptionnelle délivrée par le Questeur pour des Entrées présentant une grande valeur pécuniaire, doivent être adressés Franco domicile (frais de port, douanes et taxes à charge des Participants), accompagnés d’une facture pro forma mentionnant précisément et de manière suffisamment lisible les éléments suivants:

• “Samples of no commercial value, not for sale. Samples for competition – ISS Awards”.
• “Échantillons sans valeur commerciale, interdit à la vente. Échantillons pour concours – ISS Awards”.

Adresse de livraison:
Company: Rum Intelligence SAS – ISS Awards c/o Vignapart
Attention: Aymeric Chauveau
Street number: 176
Street name: avenue Marx Dormoy
Zipcode: 92120
City: Montrouge
Country: France
Phone: +33 6 70 82 71 24

Products can be received from Tuesday to Saturday during these timeframes: 10:15am – 01:00pm and 04:15pm – 08:00pm.

Adresse de facturation pour pro-forma:
Company: Rum Intelligence SAS
Incorporation number: 881 973 481
Attention: Marc Battais
Street number: 128
Street name: rue de la Boétie
Zipcode: 75008
City: Paris
Country: France
Phone: +33 6 22 28 71 95
Email: contact@iss-awards.com

Tout Échantillon scellé envoyé en port dû sera refusé.

Article 6
Les Échantillons scellés restent propriété des Participants les ayant inscrits jusqu’à leur dégustation par les juges. Après cette étape, les Olivonomy Paris Awards en deviennent propriétaire. Les Échantillons scellés reçus tardivement, n’ayant pas fait l’objet d’une inscription conforme ou préalable, ou ne correspondant pas à l’inscription, ne seront ni présentés à la Compétition, ni restitués et resteront la propriété d’Olivonomy. Les Échantillons scellés ayant subis une altération durant le transport ne seront ni présentés à la Compétition, ni restitués et seront détruits par le Questeur.

Article 7
En aucune circonstance il ne sera procédé ni au remboursement, ni à l’octroi de crédit de Droits d’entrée, notamment (mais non exclusivement) dans l’éventualité de la disqualification ou du retrait d’une Entrée, de la perte, la destruction ou l’endommagement des Échantillons scellés envoyés, de la réception tardive des Échantillons scellés après la clôture de la date limite de leur réception, ainsi qu’en cas de vol, perte, retard ou avarie dans l’acheminement des fioles codées (au sens de l’Article 9 ci-dessous) aux membres du Panel des Experts (ci-après les ‘Experts).

Article 8
Le Questeur est la seule personne habilitée à ouvrir et manipuler après leur ouverture les Échantillons scellés. Il les classe, les code et les fait parvenir, en fioles neuves certifiées, (ci-après les ‘Fioles codées) aux Experts qu’il a déterminé en fonction de leurs compétences mais également afin d’assurer une répartition géographique mondiale équilibrée, de manière à ce qu’ils puissent les déguster à l’aveugle selon les fondements éthiques de leurs pratiques et dans les conditions définies par la Charte qualité présentée sur le Site.

Article 10
Pour chaque Entrée les fiches électroniques de dégustation (scorecards) que les Experts valident sont traitées en graphiques visuels détaillés, eux-mêmes cumulés pour donner une image globale du profil aromatique et textural de l’Entrée concernée (ci-après pris collectivement ou individuellement les ‘Fiches produit exclusives’ ou ‘FPE’). Les FPE seront présentées sur le Site qui opère également comme moteur de recherche et guide d’achat pour le public. Les FPE ne contiennent aucune indication de classement, à l’exception du scoring global de référence en base 100 ainsi que les récompenses décernées par la Compétition. Par l’inscription des Entrées, les Participants donnent leur plein consentement à la participation à la Compétition dans les conditions prévues par le présent Règlement et souscrivent pleinement à la présentation des FPE des Entrées sur le Site.

Article 11
Toute survenance d’un événement imprévisible et indépendant de la volonté des Olivonomy Paris Awards et de sa Société organisatrice (notamment mais non exclusivement, en cas d’épidémie, d’incendie, d’inondation, de catastrophe naturelle, de grève, ou d’acte terroriste, etc.), sera considérée comme constitutif d’un cas de force majeure. Si un tel événement devait empêcher le bon déroulement de la Compétition (notamment mais non exclusivement, son annulation ou la modification des dates, des conditions, des modalités de sa tenue), ni les Olivonomy Paris Awards, ni la Société organisatrice ne pourraient, en aucun cas, être tenus pour responsables et aucun dédommagement ne pourrait être demandé par les Participants.

Article 12
La participation à la Compétition implique l’adhésion au présent Règlement. Le Président ou, par délégation, le Vice-Président de Hove SAS ont seuls le pouvoir d’en interpréter les dispositions au nom des Olivonomy Paris Awards (en cas de contradiction, la version française faisant foi) et, en vu de trancher tout litige naissant de son application, de se prononcer sur tous les cas non prévus au Règlement. En cas de litige en relation avec la Compétition, les juridictions de Paris seront seules compétentes et la loi française seule applicable.